01L’essentiel
Les principales aides
Les aides à l’assainissement non collectif sont moins nombreuses que pour la rénovation énergétique, mais elles existent.
Les pistes à vérifier :
- L’éco-prêt à taux zéro « assainissement non collectif », sous conditions
- La TVA à 10 % pour une maison de plus de deux ans
- Les aides de certaines agences de l’eau et collectivités, souvent liées à un programme du SPANC
- Les aides de l’Anah ou des caisses de retraite dans certains cas
Les règles et les aides évoluent : vérifiez les conditions auprès de votre SPANC, de votre mairie et sur service-public.fr avant de signer.
appelez votre SPANC en premier : il sait si une opération groupée subventionnée est en cours sur votre commune.
02Démarches
Les démarches
Les aides imposent presque toujours de respecter un ordre précis.
Dans l’ordre :
- 1Renseignez-vous auprès du SPANC et de la mairie
- 2Faites réaliser l’étude de sol
- 3Obtenez les devis et déposez les demandes
- 4Signez seulement après l’accord
Un devis signé trop tôt peut faire perdre une subvention.
faites préciser sur le devis que l’entreprise est assurée en décennale : c’est souvent exigé par les financeurs.
?Questions fréquentes
Vos questions
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Décrivez votre situation dans le formulaire : nous vous répondons avec un devis adapté.
MaPrimeRénov’ finance-t-elle une fosse septique ?
Non, l’assainissement ne fait pas partie des travaux financés par MaPrimeRénov’.
L’éco-PTZ est-il cumulable ?
Il peut se combiner avec d’autres aides selon les conditions en vigueur ; votre banque et votre SPANC vous renseigneront.
Le devis est-il gratuit ?
Oui, la demande de devis est gratuite et sans engagement.
Devis gratuit et sans engagement
Votre projet de fosse septique : demandez votre devis
- Une seule demande, en 1 minute
- Un devis détaillé poste par poste
- Vous restez libre de donner suite