01L’essentiel
Ce que dit le rapport du SPANC
Le contrôle périodique a lieu en général tous les 10 ans au plus (la fréquence est fixée par la commune). Le rapport classe votre installation et précise les travaux attendus.
Les cas de figure :
- Installation conforme : rien à faire
- Non conforme sans risque : travaux conseillés, ou obligatoires en cas de vente
- Non conforme avec risque sanitaire ou environnemental : travaux sous 4 ans
- Absence d’installation : mise en place dans les meilleurs délais
Les règles et les aides évoluent : vérifiez les conditions auprès de votre SPANC, de votre mairie et sur service-public.fr avant de signer.
lisez la conclusion du rapport ligne par ligne : elle dit précisément quels travaux sont exigés et dans quel délai.
02Démarches
Les étapes d’une mise aux normes
Une mise aux normes suit les mêmes étapes qu’une installation neuve.
Dans l’ordre :
- 1Étude de sol et choix de la filière
- 2Dossier de conception validé par le SPANC
- 3Devis détaillés et choix de l’entreprise
- 4Travaux, puis contrôle de bonne exécution
Comptez quelques semaines entre l’étude et le début du chantier.
faites chiffrer au moins deux entreprises sur la base de la même étude de sol.
?Questions fréquentes
Vos questions
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Décrivez votre situation dans le formulaire : nous vous répondons avec un devis adapté.
Que risque-t-on si on ne fait pas les travaux ?
Le maire peut, après mise en demeure, faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire, et la redevance du SPANC peut être majorée.
Peut-on garder l’ancienne fosse ?
Parfois, si elle est en bon état et adaptée ; le SPANC et l’étude de sol le diront.
Le devis est-il gratuit ?
Oui, la demande de devis est gratuite et sans engagement.
Devis gratuit et sans engagement
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